retour de Jordanie….

Malgré certains imprévus, notre voyage d’étude en Jordanie a finalement pu être effectué. Articles à venir….

 

Lors de notre voyage en Jordanie, nous avons identifié deux problématiques principales concernant cet Etat à l’heure actuelle, et pouvant impacter sur les relations internationales :

–          Le problème des réfugiés (palestiniens, syriens, irakiens et autres) et de leur intégration, susceptible de mener à des troubles d’ordre social

–          Les conséquences des printemps arabes et la question de savoir dans quelle mesure la Jordanie a-t-elle eu – et aura-t-elle – à gérer et à répondre aux revendications portées par une partie de sa population

Ces problèmes étant susceptibles de déstabiliser l’Etat jordanien, nous avons souhaité via la visite d’institutions (le Jordan Institute of Diplomacy ou l’Ambassade de France en Jordanie), de la University of Jordan (campus de 50 000 étudiants à Amman) et d’une ONG (Tamkeen) et grâce à nos échanges avec la population, faire l’état des lieux et d’analyser la situation aujourd’hui, mais aussi de tenter de voir ce qu’il pourra en advenir par la suite.

Les Forces Auxiliaires Afghanes

29.04.12 || William Olliso et Lucie Vorilhon

L’offensive anglo-américaine de 2001 en Afghanistan s’inscrit dans un conflit global contre le terrorisme islamique. L’opération baptisée « Liberté immuable » (Opération Enduring Freedom) a ciblé des adversaires précis, son objectif étant la destruction d’Al-Qaïda ainsi que la chute du pouvoir Taliban. Cette période d’affrontement directe s’achève par une victoire rapide de la coalition et laisse place à une longue phase d’ascension vers l’instabilité de l’Etat afghan, jusqu’à aboutir à son paroxysme en 2006. Les Américains, accaparé par la guerre en Irak, ainsi que leurs alliés vont devoir réorienter leurs actions et opter pour des opérations de reconstruction et de stabilisation de l’Etat.

Dans de nombreuses provinces du pays1, le pouvoir du gouvernement a été contesté par les forces Talibanes qui sont parvenus à prendre le contrôle de certains districts. En raison de la faiblesse du gouvernement et de la reprise de la rébellion, les plans de développement et de reconstruction du pays ont absorbé du temps et des ressources et cela a provoqué la désillusion de nombreux Afghans ce qui aurait encouragé l’enrôlement au sein des groupes armés d’opposition et alimenté le soutien apporté à ces groupes.

Les combats entre les forces internationales et les rebelles sont très violents. Leurs mains mises sur le trafic de drogue et le soutien d’une partie de la population leur permettent de garder le contrôle de nombreuses zones rurales. 2007 marque l’apogée de l’insurrection puisqu’ils se rapprochent de Kaboul. Ces insurrections ne facilitent pas la mise en œuvre du plan d’action pour la reconstruction de 2006 (Afghanistan Compact)2.

L’élection de Barack Obama à la présidentielle de 2008 marque un changement de direction des opérations menées en Afghanistan. Il va doubler les effectifs sur le terrain et privilégier une action indirecte reposant sur l’appui aux forces de sécurité et l’aide au développement.

Face aux rebellions, le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux sont dans l’obligation de travailler avec des groupes armées informels au niveau local pour maintenir la sécurité, particulièrement dans les régions ou les talibans gagnent du terrain.

La première initiative : la Police Nationale Auxiliaire (PNA), est lancée en 2006 par le ministère de l’intérieure et avec le soutien des forces internationales. Son but est de former une police communautaire en parallèle de la police nationale régulière pour participer aux opérations de contre-insurrection. Elle peut s’apparenter à une force paramilitaire puisqu’elle n’est pas chargée de veiller sur la sécurité civile en assurant l’application de la loi et le maintien de l’ordre. La PNA participe plutôt à des opérations de combat contre les forces insurrectionnelles.

Le recrutement des policiers se fait de façon volontaire et n’es pas soumis à des exigences spécifiques. Une fois engagé, il suit un entrainement avant d’être armé et envoyé dans des provinces à fortes tensions, pour la plus part au Sud, Sud-Est. Quantité de problèmes vont émerger de ces méthodes de recrutement, qu’il s’agisse de la loyauté des troupes ou de la qualité de leur formation.

La PNA sera dès lors démantelée jugée comme étant un échec.

Peu de temps après, le ministère de l’intérieure s’accorde à travailler uniquement avec l’armée américaine pour élaborer le Programme de Protection Publique Afghane (AP3). L’objectif de ce programme est de promouvoir la stabilité et d’accélérer le développement de l’Etat à travers la mise en place d’une sécurité communautaire dans la région de Wardak. Les enjeux sur le recrutement invoqués durant la mise en œuvre de la PNA se retrouvent dans l’AP3. On retrouve en outre d’autres problématiques au cœur du programme qui font que le succès rencontré n’est pas celui espéré. Cependant, le gouvernement afghan ne va pas en rester là et lance le Programme des Forces de Protection Publique Afghanes (FPPA) en 2010. Dans la continuité d’AP3, les FPPA ne se limitent pas à la seule région du Wardak, elles s’étendent sur tout le territoire afghan. Sa mission est de renforcer le pouvoir des forces armées et de protéger le peuple Afghan au niveau local à travers les mécanismes de défense traditionnels3.

Le plus expérimental des programmes est Initiatives de Défense Locale (IDL) crée en 2009. Ce dernier est toujours opérationnel et est redistribué dans différentes parties du pays, des régions les plus dangereuses vers d’autres zones dites plus calmes. Il a pour objectif d’assurer la sécurité des communautés ethniques en donnant à chaque communauté des responsabilités et des emplois. Il permet d’apporter un soutient financier et logistique à des groupes armés auxiliaires agissant uniquement au niveau local. Le problème et qu’ils sont parfois si nombreux qu’il est difficile pour l’Etat afghan de les connecter entre eux. Il existe de nombreuses autres initiatives de forces auxiliaires, mais notre objectif n’est pas de toutes les recenser, mais plutôt de déceler les différents enjeux qu’elles supposent.

Ces méthodes de stabilisation du gouvernement afghan sont employées pour pallier aux lacunes de la Force de Sécurité Nationale, incapables d’agir face aux insurrections. Les forces auxiliaires correspondent parfaitement avec la stratégie de contre insurrection déployée par les Etats Unis4. Néanmoins, la présence de ces groupes soulève de nombreux enjeux de stabilisation de l’Etat, non seulement au niveau du recrutement des agents, mais aussi au niveau de leur formation, de leurs rapports avec les forces régulières, du problème de la corruption ou encore de leur pérennisation après le retrait des troupes étrangères.

Un recrutement des agents en incohérence avec l’enjeu de stabilisation de l’Etat afghan

La PNA déclare fin 2006 avoir recruté un total de 11 271 agents afghans. La force a pour mission de promouvoir une police régionale assurant « le contrôle par le gouvernement du territoire » et de prendre part conjointement aux opérations avec l’Armée et la police nationale afghane et le Direction Nationale de la Sécurité. En théorie, les agents doivent être sélectionnés localement et à la condition de fournir deux recommandations de la communauté, des informations sur leur casier judiciaire ainsi que sur leurs origines familiales, ethniques et tribales. En pratique, il n’en est point. En l’absence d’investigations poussées sur les candidats, on compte parmi la PNA nombre de criminels et d’infiltrés djihadiste. La confiance de la population envers ces agents peines à s’installer et le dialogue s’avère plus complexe.

Les recrues reçoivent ensuite une formation de 80 heures par une compagnie de sécurité américaine sur les droits de l’homme, la Constitution et la loi afghanes. L’accent est mis sur un entrainement armé et la manipulation de véhicules de guerre.

De cette formation découle des lacunes évidentes : des agents mal formés, une augmentation du nombre de victimes lors d’affrontements, une communication entre la population et les forces auxiliaires restreint. En résumé leur capacité d’action est réduite.

Un rapport conflictuel entre les forces nationales régulières et les forces nationales auxiliaires

La PNA a été créée pour pallier à l’inefficacité des forces régulières, ces dernières étant jugée trop lentes et incapables de contrer les insurrections. Dès leur genèse, les forces auxiliaires se sont construites en concurrence avec les forces régulières ; leurs rapports ne pouvaient donc qu’être entachés. Pourtant, les dissocier n’est pas toujours chose aisé leurs uniformes sont similaires et leurs centres de formation les mêmes. En outre, en théorie et dans une certaine mesure dans la pratique, la PNA a été rattachée aux forces de police régulières en tant qu’unité distincte au niveau centrale et au niveau locale. Le chef de police nationale locale supervise la PNA et est responsable des recrutements ainsi que de l’équipement. Le Ministère de l’intérieure précisera que les forces régulières doivent apporter a la PNA un soutien d’ordre logistique et non les commander. De ce fait, l’ambiguïté entre les deux forces est totale. De nombreux agents s’engagent à la fois dans les forces régulières ainsi que dans les forces auxiliaires. La concurrence concernant le recrutement des agents atteint son paroxysme lorsque l’on constate un déséquilibre des effectifs, la balance penchant nettement du côté des forces auxiliaires.

D’autre part, la PNA étant formée pour s’apparenter à une force paramilitaire, toutes les tâches administratives sont confiées à la police nationale, ce qui a pour effet d’accroitre le sentiment de disparité. L’action n’est donc pas menée de concert comme elle le devrait, mais elle est basée sur un rapport concurrentiel et donc beaucoup moins efficace. Le rapport de force qui s’est installé entre les deux rajoute à la complexité au maintien de l’ordre.

Le trafic d’opium et la corruption

La filière opium y a pris, à l’aune de l’économie nationale, une importance qu’aucune autre drogue n’a dans aucun autre pays. D’autre part, elle entretient des relations complexes, tout à la fois cause et conséquence, avec la reconstruction de l’État, la stabilisation politique du pays et la restauration de la sécurité.

L’Afghanistan est un pays économiquement sous-développé et l’ingérence dont elle fait l’objet ne permet pas aux stratégies de lutte contre la corruption liée au trafic d’opium d’aboutir. Depuis l’intervention américaine, la culture du pavot, la production d’opium et sa transformation en héroïne ne cessent d’augmenter dans des laboratoires en Afghanistan. Ces phénomènes ont explosé en 20045. Les américains n’ont pas fait de la lutte contre la production de l’opium et de l’héroïne, consommée à 95 % en Europe, une priorité. Pourtant, elle a permit de généralisée la corruption au cœur des forces nationales régulières qu’auxiliaires.

Le principal facteur de développement de la corruption repose une fois de plus sur les lacunes que représente la formation des agents. Celle-ci ne durant que 80 heures, l’accent est mis sur l’acquisition des habiletés de combat plutôt que sur les enseignements liés au respect des normes de transparence et des droits humains, ce qui renforce une culture de la corruption au sein de la PNA.

Ce sont en outre les déficits au niveau des mécanismes de surveillance et d’imputabilité des effectifs qui contribuent à étendre ce phénomène. Et la réalité du faible salaire des membres de la PNA renforce aussi la corruption, rendant nécessaire l’acceptation des pots-de-vin afin d’obtenir un revenu suffisant pour faire vivre sa famille6.

Le recrutement est censé se faire au niveau local, et même si cette condition n’est pas entièrement respectée, il en reste que pour les membres rattachés à leur communauté d’origine, un vrai problème de neutralité se pose.

L’après 2014 ?

2014 est la date de départ des troupes étrangères, mais aussi celle du démantèlement du dernier programme des forces auxiliaires : Initiatives de Défense Local (IDL). Ce dernier avait pour but de protéger les bâtiments appartenant au gouvernement, protéger les ONG et entreprises privées et enfin protéger les ambassades et les organisations internationales. Son approche est différente des précédentes, elle s’inscrit dans une logique de départ et non plus dans une stratégie de contre-insurrection et de protection de la population.

Les hypothèses pour l’après 2014 sont nombreuses. Les forces auxiliaires, au même titre que les sociétés militaires privées pourraient passer du domaine public – pour la plus part – au domaine privé. Cela permettrait de soulager financièrement et logistiquement l’Etat afghan et lui permettre par la même occasion d’améliorer ses forces régulières.

Une reconvertion complète des agents vers des domaines non militaire pourrait être envisagé. En effet, dans le cadre du Programmes de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR) de 2003 à 2006, l’accent fut mis sur la reconvertion d’anciens combattants pour former une armée nouvelle, mais aussi pour réhabiliter les populations.

L’hypothèse la plus probable cependant s’inscrit dans la continuité des stratégies de départ.

Les rapports entre les forces auxiliaires et l’Armée et la Police nationale s’avèrent conflictuels. Pourtant, ces groupes doivent apporter un soutient aux forces régulières. Ils s’inscrivent dans une logique temporaire, en attendant que la Police et l’Armée nationale soient formées. Tout membre des FPPA ayant prouvé qu’il était digne de confiance peut être transférer au sein des forces régulières afghanes. C’est seulement une fois que le nombre suffisant de personnes formées sera atteint que les FPPA pourront être dissoutes.

Bibliographie

Afghan National Army (ANA). http://www.afghanwarnews.info/army/ana.htm

Afghan Public Protection Force (APPF). http://www.afghanwarnews.info/security/appf.htm

Afghan Public Protection Program (APPP). http://www.afghanwarnews.info/security/ap3.htm

Associated Press. Firefights Between NATO Forces, Afghan Police Leave 4 Dead. Fox News. 10 août 2011. http://www.foxnews.com/world/2011/08/10/firefights-between-nato-forces-afghan-police-leave-4-dead/

Axe, David. NATO Cancels Local Afghan Police Program Amid Sedition Fears. World Politics Review. 9 avril 2008. http://www.worldpoliticsreview.com/articles/1914/nato-cancels-local-afghan-police-program-amid-sedition-fears

Bruno, Greg. Afghanistan’s National Security Forces. Council on Foreign Relations. 19 août 2010. http://www.cfr.org/afghanistan/afghanistans-national-security-forces/p19122

Community Defense Initiative (CDI). http://www.afghanwarnews.info/security/cdi.htm

Filkins, Dexter. As Afghans Resist Taliban, US Spurs Rise of Militias. The Gadsden Times. 22 Novembre, 2009. http://www.gadsdentimes.com/article/20091122/ZNYT03/911223009?Title=As-Afghans-Resist-Taliban-U-S-Spurs-Rise-of-Militias

Goya, Michel, et Camille Sicourmat. A la recherche d’un nouveau paradigme opérationnel en Afghanistan. Res Militaris, Vol. n°1 Automne 2010. http://resmilitaris.net/ressources/10123/63/res_militaris_article_goya___sicourmat_texte_int_gral.pdf

History of the Afghan National Auxiliary Police or ANAP. http://www.afghanwarnews.info/security/anap.htm

The Insurgency in Afghanistan’s Heartland. International Crisis Group. Asia Report n°207. 27 Juin 2011. http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/asia/south-asia/afghanistan/207%20The%20Insurgency%20in%20Afghanistans%20Heartland.pdf

Lefèvre, Matthieu. Local Defense in Afghanistan: A Review of Government-Backed Initiatives. Afghanistan Analysts Network. Mars 2010. http://aan-afghanistan.com/uploads/20100525MLefevre-LDIpaper.pdf

Local Defense Initiative (LDI). http://www.afghanwarnews.info/security/ldi.htm

Radin, CJ. Afghan National Army Update, May 2011. The Long War Journal. http://www.longwarjournal.org/archives/2011/05/afghan_national_army_4.php

Reichmann, Deb. The New Date to Watch in Afghanistan, 2014. Army Times. 11 Novembre 2010. http://www.armytimes.com/news/2010/11/ap-afghanistan-2014-is-new-date-to-watch-111110/

Report on Progress Toward Security and Stability in Afghanistan and United States Plan for Sustaining the Afghanistan National Security Forces. United States Department of Defense. April 2011. http://www.defense.gov/news/1230_1231report.pdf

Sébastien Trives et Dominique David « Afghanistan : réduire l’insurrection », Politique étrangère 1/2006 (Printemps), p. 105-118. http://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2006-1-page-105.htm

Village Security and Local Defense. http://www.securityinfonet.com/afghanistan/village-security-local-defense.htm#ANAP

Voigt, Heidi. Afghan Private Security Handover Looking Messy. The Washington Times. 12 fevrier 2012. http://www.washingtontimes.com/news/2012/feb/12/kabul-afghanistan-the-push-by-afghanistans-preside/?page=all

1 Les régions insurrectionnelles étant principalement : Helmand, Kandahar, Zabul, Uruzgan, Laghman et Kunar, situées au Sud Sud-Est de l’Afghanistan.

 

2 Le plan est censé inclure tous les partenaires afghans dans le processus de reconstruction du pays et mesurer les progrès obtenus dans des domaines aussi divers que la consolidation des institutions et l’offre de services publics au niveau local, la réforme du secteur de la sécurité au niveau national, l’adoption d’une législation sur la gestion des entreprises et la réduction du nombre de personnes qui souffrent de la faim.

 

3 Assurer une bonne entente entre les populations locales, surveiller et protéger les institutions nationales, assurer le transport des marchandises, des ressources et des individus, etc.

 

4 Les Américains n’expriment pas explicitement cette stratégies, ils restent réticents à se lancer dans une guerre de contre insurrection, ayant en mémoire l’échec du Vietnam et préfèrent l’appellation lutte contre les forces non étatiques.

 

5 Selon le dernier rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Afghanistan a produit en 2004 plus de 4 200 tonnes d’opium, soit 87 % de la production mondiale.

 

6 Malgré une importante croissance du salaire mensuel depuis les débuts de la construction de la PNA cette hausse demeure insuffisante pour enrayer la culture de corruption au sein de ces forces auxiliaires, au même titre qu’au sein de la police nationale.

 

La présence des Sociétés Militaires et de Sécurité Privée (SMSP) en Afghanistan: Enjeux et Conséquences

05.03.12  || Audrey Wisniewski et Thomas Roussel

L’ emploi des Sociétés Militaires et de Sécuritée Privée (SMSP) en Afghanistan

         Les deux principaux conflits de ce début de 21e siècle auront été l’occasion d’affirmer une évolution lancée depuis la fin de la guerre froide, à savoir la privatisation du phénomène guerrier, à travers la délégation de missions anciennement dévolues aux seules armées nationales à des entreprises privées. En Irak, les « contractors » (dénomination anglo-saxonne ayant pour avantage de regrouper sous une même appellation un ensemble hétéroclite de sociétés aux rôles très diversifiés) étaient aussi nombreux que le contingent américain. Il semble que ce ratio de un personnel privé pour un militaire ait même été dépassé en Afghanistan.

Bien que des études soient menées pour donner une estimation réaliste du nombre de SMSP dans ce pays et des personnels qu’ils emploient, il est impossible de les comptabiliser avec exactitude. Cette difficulté à donner une estimation exacte du nombre de personnels privés sur place tient à plusieurs facteurs. Tout d’abord, tout calcul suppose de définir quelles sociétés vont être prises en compte. Or, il existe une multitude d’appellations proposées par les auteurs et organismes de recensement. Le choix opéré déterminera la catégorie de sociétés prise en compte et influera donc sur le chiffre final (dans la présente étude, le choix a été fait de regrouper sous la même appellation de SMSP les sociétés et personnels dont les missions revêtent un caractère militaire certain, impliquent de porter une arme ou non, et sont statiques ou mobiles). Ensuite, le décret du président Karzaï prévoyant une interdiction pour les sociétés présentes en Afghanistan d’employer plus de 500 personnels sans autorisation a permis le développement d’un marché parallèle de SMSP illégales à l’extérieur de Kaboul, rendant caduc tout calcul.

            Les chiffres officiels font état de quelques 52 « private security contractors » (PSC) employant entre 25000 et 30000 personnels[1]. Néanmoins, le dénominatif de « PSC » réduit le champ d’étude aux sociétés dont les personnels assurent des missions nécessitant le port d’une arme. Cette classification a le défaut d’être artificielle en ce sens que très souvent, une même société assurera différents types de missions, entrant ainsi dans diverses catégories. L’emploi de la notion de « contractor » permet de se faire une meilleure idée de l’ampleur du phénomène. Il est probable que le nombre de personnels employés soit plus proche des 100000, toutes branches d’activités confondues[2].

            L’emploi des SMSP dans les différents conflits que connaît le monde actuellement est une réalité incontestable. Pour autant, chaque théâtre d’opération possède ses propres caractéristiques, rendant ce phénomène pluriel. La singularité du conflit afghan provient essentiellement de la nationalité des personnels employés. La part de nationaux serait de l’ordre de 90% selon certaines estimations[3], et donc bien plus importante qu’en Irak par exemple. Cette tendance a des avantages certains : des salaires plus bas pour les personnels afghans permettant un accroissement des marges de profit pour les dirigeants, une création significative d’emplois permettant la reprise d’une activité économique, un contact plus facile avec les populations locales, une meilleure compréhension du milieu et une meilleure connaissance du terrain dans lequel ces sociétés évoluent.

 

            L’emploi des SMSP et le phénomène de privatisation de la guerre qui en découle posent un certain nombre de difficultés, si bien que la question de l’opportunité de leur emploi sur le théâtre afghan se pose aujourd’hui.

La logique dans laquelle se trouvent les dirigeants des SMSP s’avère être aux antipodes de celle mise en avant par les forces coalisées de l’OTAN. Alors que ces dernières cherchent à stabiliser et à sécuriser un pays dans lequel seule la capitale Kaboul et les régions périphériques sont « sous contrôle », les sociétés en question tirent profit de cette situation et n’ont aucun intérêt à ce que celle-ci s’améliore. Cet état d’esprit entraîne des conséquences sur certaines missions dévolues aux SMSP, notamment celles liées à la formation de l’armée régulière. Plutôt que d’opérer un transfert de compétence, ces sociétés cherchent à perpétuer un lien de dépendance[4] qui, à terme, est susceptible de remettre en question la date annoncée de retrait des forces coalisées, celle-ci dépendant entre autre chose, de la capacité des afghans à assurer leur propre sécurité et à empêcher un retour des talibans au pouvoir.

L’image véhiculée par les personnels des SMSP vient, elle aussi, fragiliser le travail effectué sur le terrain par la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS). Au cœur de la doctrine de « counter-insurgency » (contre-insurrection) mise en avant par les penseurs américains[5] se trouve l’idée de gagner les « hearts and minds » des populations locales. Or, remplir cette mission s’avère particulièrement difficile dans un contexte où les civils afghans ne font aucune distinction entre les personnels des SMSP et les troupes de la FIAS. La multiplication d’incidents impliquant des SMSP ces dernières années a considérablement et durablement écorné l’image de respectabilité revendiquée par les troupes de l’OTAN. De plus, les risques de confusion entre personnels privés et militaires de l’OTAN sont renforcés par la présence d’une majorité d’afghans au sein des SMSP. En effet, même si ces derniers agissent en leur nom propre, leurs actions sont inévitablement imputées aux puissances étrangères qui ont pu les employer par le passé.

Le dernier élément susceptible d’illustrer les difficultés rencontrées lors de l’emploi de SMSP sur le théâtre afghan est aussi le plus grave. L’emploi de personnels locaux nécessite d’entreprendre des « screening » de sécurité préalables. Or, si ce besoin de vérifier les antécédents des personnels employés est indispensable, l’ampleur du recrutement (près de 95% du total des personnels des SMSP) rend l’exercice très difficile, voire impossible. Un rapport du Congrès américain de 2010 [6] s’est penché sur la question de l’origine de ces « agents locaux ». Les conclusions tirées de ce dernier ont révélé qu’un nombre significatif d’entre eux avaient des connexions avec les milieux talibans ou étaient d’anciens insurgés reconvertis ou jouant « double-jeu ».

 a

a

a

Quelles perspectives d’évolution ?

           L’existence et le maintien de la présence des SMSP en Afghanistan sont tributaires de plusieurs éléments liés aux évolutions futures de ce théâtre d’opération.

Le premier élément susceptible d’avoir un impact sur les SMSP est la posture adoptée par l’Etat afghan, incarné à ce jour par Hamid Karzaï. Depuis plusieurs années, le président cherche à réduire la présence des sociétés privées à travers plusieurs décrets. Dans un premier temps, la décision a été prise de limiter le nombre de personnels que pouvaient employer les SMSP à 500 [7]. Seul le gouvernement pouvait donner une autorisation spéciale pour déroger à cette règle. Néanmoins, n’étaient pas concernées les sociétés déjà présentes à l’époque. A l’automne 2010, plusieurs SMSP ont été dissoutes et certaines licences n’ont pas été renouvelées. En mars 2011, le gouvernement afghan a trouvé un accord avec la communauté internationale prévoyant une réduction de l’emploi des SMSP par les différents acteurs sur le terrain sur une période de douze mois[8]. Enfin, en février 2012, à la suite d’un incident au sein d’une SMSP se soldant par la mort de trois personnels afghans, le président Karzaï a annoncé que toutes les SMSP devaient avoir quitté l’Afghanistan au plus tard le 20 mars 2012 [9]. Celles-ci seraient remplacées dans leurs fonctions par la Force de Protection Publique Afghane (FPPA) et les personnels locaux seraient intégrés en son sein. Certains diplomates estiment que cette décision est irréalisable. En effet, plusieurs questions restent en suspens à ce jour : cette force de protection a-t-elle les capacités et le savoir-faire pour prendre le relais des SMSP étrangères ? Cette décision n’est-elle pas prématurée ? Comment interpréter la décision du président Karzaï ; s’agit-il de mettre un terme à une série d’incidents trop nombreux et jugés néfaste pour le développement de l’Afghanistan ou y-a-t-il une volonté du chef de l’Etat de favoriser son propre « réseau » dans un pays où la corruption est rampante ?

Le retrait annoncé des troupes de l’OTAN d’ici 2014 (plus tôt encore pour le contingent français) est, lui aussi, susceptible d’avoir un effet sur le développement des SMSP. Pour tenter d’anticiper les conséquences du retrait, le seul point de comparaison récent est celui de l’Irak. Dans ce dernier, le Département de la Défense américain annonçait son intention de recourir à un plus grand nombre de personnels de SMSP pour remplacer le contingent américain dans certaines de ses missions de protection de diplomates. En Afghanistan, le départ progressif des troupes va poser le même type de difficultés, à moins que les Forces de protection nationales ne prouvent leur efficacité. Aux vues de l’état actuel de la sécurité dans le pays, la réalisation de cette hypothèse reste peu probable.

Dans une logique plus globale et dépassant donc le seul théâtre afghan, les Etats-Unis et la communauté internationale ont fait montre d’une volonté de réguler et d’encadrer les activités des SMSP. Cela s’explique principalement par les éléments précités ; plusieurs « incidents » impliquant des personnels de SMSP, les difficultés liées aux « screening » de sécurité, l’absence de véritable règles d’engagement… La nécessité d’établir des règles précises et structurantes ainsi que le besoin de définir les types de missions dévolus aux SMSP se fait aujourd’hui sentir. Pour autant, la négociation de règles internationales et le développement de règles nationales applicables risquent de prendre un certain nombre d’années.

            Aux vues des différentes évolutions mises en avant dans ces lignes, deux hypothèses sont envisageables ; un accroissement ou une diminution du nombre de SMSP. L’hypothèse d’un accroissement du nombre de SMSP ne tient que sur le court terme. En effet, le retrait progressif des troupes et les interrogations liées à la capacité des forces publiques à prendre leur relai semblent lui donner un certain crédit pour les prochains mois. Néanmoins, une diminution du nombre de SMSP étrangères est, lui, inévitable sur le long terme. La « conclusion » du conflit afghan sonnera le glas d’un marché particulièrement juteux pour celles-ci. Enfin, pour une réduction conjoncturelle de la présence des SMSP, tant étrangères que locales, nous ne saurions nous prononcer, tant celle-ci dépendra de la volonté du président Karzaï et des capacités réelles de la FPPA.

a

a

a

 Les conséquences pour les acteurs présents sur le théâtre afghan

           Ces évolutions, si tant est qu’elles se confirment, vont avoir des conséquences pour les acteurs présents sur le théâtre afghan. Parmi ceux-ci, il faut opérer une distinction entre acteurs internes et acteurs externes.

            La catégorie des acteurs internes renferme deux types de protagonistes : aux insurgés et taliban, il faut opposer les autorités nationales et locales. Le départ des SMSP étrangères et l’interdiction des SMSP locales sont susceptibles d’avoir des conséquences particulièrement néfastes pour la stabilité du pays et pourrait faire le jeu des talibans. Cette conclusion se justifie principalement en étudiant la question des salaires des personnels de ces sociétés. Ces dernières étant majoritairement composées d’afghans, les rémunérations proposées sont de loin supérieures à la moyenne nationale, même si plus basses que celles des personnels étrangers. Mettre un terme à cette manne financière risquerait de précipiter ces personnels dans les bras des taliban (qui proposent, eux-aussi, des rémunérations très attractives), renforçant par là l’instabilité chronique dans le pays. Une hypothèse envisageable serait de les intégrer au sein des forces de protection publique, d’autant qu’ils disposent d’un entraînement et d’un savoir-faire certain en la matière. Néanmoins, cela supposerait d’y consacrer des crédits conséquents, et donc un effort supplémentaire de la part des bailleurs étrangers, au premier rang desquels les Etats-Unis. En outre, ce point est particulièrement crucial en dehors de Kaboul. L’existence de SMSP agissant en toute illégalité dans les provinces afghanes et la volonté de l’Etat de les faire disparaître impliquent d’offrir une alternative concrète aux personnels afghans.

            La catégorie des acteurs externes, bien qu’hétéroclite, poursuit un objectif commun ; celui de la remise sur pied de l’Afghanistan à travers une stabilisation du pays, une consolidation de l’appareil étatique et un développement économique (la fameuse « approche globale », cherchant à coordonner activités civiles et militaires). Au sein de cette catégorie, se retrouvent les troupes de la FIAS, les différentes organisations non-gouvernementales et organisations internationales, ainsi que les diplomates étrangers. Ces trois derniers acteurs font régulièrement appel aux services des SMSP étrangères, et dans une moindre mesure, locales. Une réduction et, à terme, une disparition de ces sociétés pourraient remettre en question l’action et la présence de ces acteurs indispensables. Ce constat semble d’autant plus valide que plusieurs ONG ont déclaré n’avoir aucune confiance dans la FPPA mise en avant par le gouvernement central de Kaboul[10].

            La perspective d’une réduction du nombre de SMSP montre ici toute ses limites et met en lumière l’importance de ces sociétés qui, en l’espace de dix ans et deux conflits, ont su se rendre indispensables.


[1] Congressional Research Service. The Department of Defense’s Use of Private Security Contractors in Afghanistan and Iraq: Background, Analysis, and Options for Congress. Moshe Schwartz. May 13, 2011.

[3] Congressional Research Service. The Department of Defense’s Use of Private Security Contractors in Afghanistan and Iraq: Background, Analysis, and Options for Congress. Moshe Schwartz. May 13, 2011.

[6] Committee on armed services. United States Senate. Inquiry into the role and oversight of private security contractors in Afghanistan. 111th Congress. 2nd Session. September 28, 2010.

[8] Congressional Research Service. The Department of Defense’s Use of Private Security Contractors in Afghanistan and Iraq: Background, Analysis, and Options for Congress. Moshe Schwartz. May 13, 2011.

Aperçu scientifique des processus électoraux

  Une femme vote dans le village de Koy-Tash, le 10 octobre 2010 au Kirghizstan

a

a  23.02.12  || Pierre Déat

a

  Samuel Huntington a développé le test du two turnover selon lequel une démocratie est dite consolidée dès lors qu’elle connaît deux alternances successives à la suite d’élections libres et concurrentielles. Dans ce paradigme, les processus électoraux apparaissent d’emblée comme un indicateur probant de la consolidation démocratique : « … la tenue d’élections libres, dont le résultat est ouvert, constitue l’événement dans une démocratisation qui a le plus de relief pour l’ensemble de la population et qui en est même le signe incontestable. »

a

     Philippe C. Schmitter, à qui nous devons ces propos, remarque que le processus électoral est à la fois l’institutionnalisation des pratiques démocratiques vers le bas – les gouvernés s’habituent à élire leur gouvernement – et la preuve de celle-ci, dès lors qu’il conduit à l’alternance au pouvoir. Il rejoint ainsi Huntington à ceux-ci près qu’il reconnaît, voire révèle, les limites de cette approche. La troisième vague de démocratisation – Europe du Sud, Amérique Latine, puis Europe de l’Est et Afrique –  a failli à bien des égards, malgré la tenue d’élections répétée. Clientélisme, corruption, et abus de droit ont incité les observateurs à s’extraire du carcan électoral pour analyser les phénomènes de consolidation. Aussi, avons-nous ici pour leit motiv, de pointer les limites de la simple élection.

La troisième vague de démocratisation a vu la naissance de ce que d’aucuns nomment des démocraties électorales : le suffrage universel y est l’objectif principal, souvent au risque de négliger les autres critères de la démocratie, comme il  a été dit précédemment. Pour autant, il ne s’agit pas de nier toute signification au processus électoral, qui donne un certain gage de la démocratie.  Les missions d’assistance électorale qu’assurent certaines organisations internationales et organisations non-gouvernementales sont une autre preuve de cette acception dominante. Leurs observations sont autant de « thermomètre » des régimes sous leur focal,  pour la communauté internationale. Ainsi, lors de l’élection présidentielle ivoirienne de  2010, Laurent Gbagbo a-t-il perdu le soutien de communauté internationale lorsque le représentant sur place de l’ONU a invalidé les résultats du Conseil constitutionnel ivoirien (donnant le président sortant gagnant) ; ceux-ci étant frauduleux.

La tenue d’élections libres et concurrentielles suffit-elles pour autant à assurer la consolidation d’une démocratie ?

Certaines démocraties issues de la troisième vague montrent l’inverse et pointent les faiblesses de la démocratie électorale, au risque de remettre en cause le concept de consolidation même.

Élections et troisième vague de démocratisation

            L’expression « vague de démocratisation », nous dit Huntington, désigne une période durant laquelle le nombre de régimes majoritaires entamant une marche vers la démocratie est supérieur au nombre de régimes accomplissant le chemin inverse. Une telle tendance a été observée au lendemain de la révolution des Œillets et s’est poursuivie avec une apertura  en Amérique Latine, la dislocation du bloc soviétique et la démocratisation toute relative de l’Afrique.

            Si des élections se tiennent régulièrement dans ces régions du monde, il importe de clarifier leur degré d’ouverture : pluraliste ou fermée. Par ailleurs, la stricte conditionnalité électorale n’apparaît plus suffisante à nimber un État de démocratie ; d’autres critères sont aujourd’hui retenus par la communauté épistémologue, se perdant alors en conjecture.

a

a

 Élections libres et concurrentielles pour les présidentielles de 2012 ?

            L’ensemble des « démocraties » issues de la troisième vague de transition n’est pas divisé en un espace pluri partisan.

En Europe de l’Est, la Fédération de Russie  n’a pas connu le two turnover décrit par Huntington. Pis, l’opposition y est muselée et les élections truquées aux nez et à la barbe de la communauté internationale : l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, présente en tant qu’observateur international lors de l’élection législative du 4 décembre 2011, a constaté d’elle-même les multiples fraudes survenues en faveur de Russie Unie, le parti présidentiel.  Dans la foulée, les autorités russes ont exclu la candidature de Grigori Iavlinski, prétendant de l’opposition libérale, prétextant l’irrégularité de ses parrainages ; concluons que la collecte des parrainages, dont doivent s’acquitter les candidats dépourvus de représentants à la Douma, est destinée à écarter des trouble-fêtes de l’élection présidentielle en amont.

Les Sénégalais sont également invités en 2012 à élire leur chef d’État dans des conditions plus que douteuses. Lourd revers pour la démocratie sénégalaise, vieille d’un demi-siècle, le Conseil Constitutionnel a validé, le 28 janvier 2012, la candidature du Président sortant Abdoulaye Wade qui se présente à un troisième mandat consécutif, alors que la Constitution n’autorise que deux exercices. Dans la même décision, les sages ont rejeté trois candidatures, une nouvelle fois pour irrégularité des parrainages. Ironie de l’Histoire, quelques jours plus tard, une polémique autour des parrainages de la candidate d’extrême droite à l’élection présidentielle française devait enfler, au point de mettre à l’ordre du jour la question du pluralisme en France.

Longtemps loué pour ses performances démocratiques exceptionnelles en Afrique, le Sénégal n’a toujours pas passé le test de Huntington. Depuis 1960, seuls trois présidents ont gouverné le pays.

a

a

L’élection libre et concurrentielle,  un critère démocratique parmi tant d’autres.

            Pour Richard Gunther, Hans-Jürgen Pulh and Nikiforos Diamandouros, seul un acteur assez puissant peut influer sur le caractère et le fonctionnement  des institutions démocratiques.  L’action anti-démocratique, antisystème, d’acteurs marginaux ne fait pas obstacle au jeu démocratique. En revanche, un acteur de poids pourrait remettre en cause la légitimité des institutions démocratiques ou violer régulièrement les normes établies. Tel est le cas des FARCS en Colombie, des réseaux mafieux au Mexique ou en Italie, des talibans en Afghanistan, ou encore des castes en Inde, au point que l’on peut s’interroger sur la viabilité de leur démocratie. Ces exemples mettent en exergue la déficience du critère électoral, puisque dans chacun des pays cités ci-dessus, des élections régulières se sont tenus ces dernières décennies, excepté en Afghanistan. Par ailleurs, l’hétérogénéité des acteurs cités et de leurs moyens d’action soulignent la volatilité conceptuelle de la consolidation.

            L’explication scientifique de la consolidation démocratique a pâti d’une expertise téléologique qui voulait acheminer les régimes issus de la troisième vague de transition vers un idéal démocratique. En revanche, les explications relativistes d’un Guillermo O’Donnell ou de Philippe Schmitter insistent sur la pluralité des modèles démocratiques. Le premier a établi que l’Amérique Latine connaissait un état de polyarchie dans lequel plusieurs groupes dirigeants se partagent à tour de rôle le pouvoir, sans remettre en cause le jeu électoral. Dans une telle configuration, le clientélisme, la corruption et les abus de droit peuvent demeurer tant qu’ils ne deviennent pas endémiques. La second préfèrent analyser la démocratie non pas de l’État mais des régimes partiels qui le composent. Pour exemple, il a consacré l’un de ses travaux à la configuration démocratique des groupes d’intérêt.

a

a

BIBLIOGRAPHIE

AGH A., The « Comparative Revolution » and the Transition in Central and Southern Europe, Journal of Theoretical Politics, vol. 5, n°2, 1993

DIAMOND L., Developing democracy: toward consolidation, Johns Hopkins University Press, 1999

GUNTHER R., PULH H. J., DIAMANDOUROS N., The politics of democratic consolidation, The John Hopkins University Press, 1995.

HUNTINGTON S. P., The Third Wave: Democratisation in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991

O’DONNELL G., Illusions about Consolidation, Journal of Democracy, 7 (2) 1996

SCHMITTER P. C., Groupes d’intérêts et consolidation démocratique en Europe méridionale, Pôle Sud, Année 1995, Volume 3, Numéro 3, pp. 5-37

SCHMITTER P. C., GUILHOT N., De la transition à la consolidation. Une lecture rétrospective des democratization studies, Revue française de science politique, 50e année, n°4-5, 2000. pp. 615-632

La nouvelle politique de défense américaine : quelles conséquences pour l’Europe et la France ?


Image23.01.12  || Thomas Roussel 

Le 05 janvier dernier, le président Obama a présenté les grandes lignes de la « nouvelle politique de défense » américaine. Le discours, lu depuis la salle de presse du Pentagone (1) (une première pour un président américain), s’est voulu pragmatique et réaliste. Par ailleurs, les réorientations envisagées par la « new strategic guidance » ne font que confirmer des tendances amorcées depuis plusieurs mois déjà.

Que faut-il retenir de ce discours ? Aura-t-il des conséquences pour les alliés européens des Etats-Unis, et notamment la France ? Nous nous proposons ici d’apporter quelques éléments de réponse à ces interrogations.

 

Contexte : Un monde à l’aube d’une nouvelle ère ?

 

Rappelons ici que ce discours, certes lourd de sous-entendus politiques (comme en France, les Etats-Unis sont dans une année électorale), intervient dans un contexte mondial des plus particuliers, caractérisé par des tendances de fond auxquelles il faut ajouter des mutations imprévisibles (ou au moins dont la majorité s’accorde à dire qu’elles l’étaient) telles que les « printemps arabes » de 2011. Parmi les tendances de fond, il en est une qu’il faut citer avant toute autre, tant les conséquences peuvent s’avérer néfastes pour les pays concernés ; la remise en cause du leadership « occidental » et plus particulièrement celui des Etats-Unis. Plusieurs faits viennent étayer ce constat.

Tout d’abord, les pays occidentaux (et plus particulièrement européens) traversent une crise économico-financière sans précédent. Si quelques indicateurs font espérer une reprise du côté américain, l’Union européenne semble être constamment au bord du gouffre, et ce depuis plusieurs mois. Cette mauvaise santé économique a des répercussions directes sur les budgets de défense. Le président Obama a confirmé ce constat en appelant à un assainissement des finances publiques, et plus particulièrement celles du Pentagone (des chiffres oscillant entre 450 milliards de dollars et 1000 milliards de dollars d’économies sur les 12 prochaines années sont avancés).

A l’opposé, les pays « émergents » font preuve d’une bonne santé économique. C’est le cas de la Chine évidemment, mais pas seulement. L’Inde, la Russie (qu’il faudrait plutôt qualifier d’Etat « ré-émergent ») et dans une moindre mesure, le Brésil, profitent de cette position de faiblesse des occidentaux pour s’affirmer sur la scène internationale. Ils n’hésitent plus à faire entendre leur voix, notamment au sein des instances internationales telles que le Conseil de sécurité des Nations Unies. Par là, ils constituent une alternative (bien que leurs objectifs restent hétérogènes) au leadership assuré par les Etats-Unis depuis la fin de la guerre froide. Ajoutons ici que l’accroissement de leurs budgets de défense semble confirmer ces nouvelles ambitions (pour quelques chiffes, se référer au Rapport RAMSES 2012 (2)). Les Etats-Unis voient dans ces nouvelles puissances des adversaires potentiels, et à terme, peut-être même des menaces nouvelles. La « superpuissance » américaine n’entend pas être prise au dépourvu sur ce point. Le redéploiement de ses troupes vers l’Asie (avec l’ouverture annoncée d’une base au Nord de l’Australie) et l’accent mis sur le renforcement du partenariat indien participent de cette double logique d’anticipation et de réorientation des efforts (militaires, politiques et économiques) vers une région du monde en plein essor. Cette réorientation se trouve facilitée par le départ des troupes d’Irak et la fin annoncée des opérations en Afghanistan en 2014.

Autre constat, et c’est là un point fondamental, vingt ans après la chute du bloc soviétique et la fin de la guerre froide, une nouvelle page semble sur le point de se tourner : celle qu’Etienne de Durand appelle « l’ère des interventions » (3). Celle-ci se caractérisait par des marges de manœuvre politiques et militaires exceptionnelles pour les pays occidentaux. En effet, l’effondrement du seul ennemi crédible, à savoir l’URSS, leur laissait le champ libre pour asseoir leur vision dans un monde où ils étaient devenus les seuls « dominants ». C’est ainsi que l’on a assisté à une multiplication des interventions militaires, menées selon plusieurs modalités, au gré des circonstances : unilatérales, multilatérales (sous forme de coalitions), sous l’égide de l’ONU (opérations de maintien de la paix) ou d’organisations internationales telles que l’OTAN.

Enfin, ces dernières années, le leadership américain (tout particulièrement militaire) a été profondément remis en question. Plusieurs raisons expliquent ce constat. En premier lieu, l’incapacité des Etats-Unis en Irak et de la coalition menée par ce même pays en Afghanistan (FIAS) à mettre à bas un ennemi technologiquement inférieur a ébranlé le sentiment de toute-puissance dégagé par la première armée du monde (non en effectifs, les Etats-Unis étant dépassés par la Chine, mais en termes de technologie). En second lieu, le rattrapage du retard technologique en matière militaire par des pays comme la Chine (lancement d’un programme d’avion de 5e génération, destruction d’un satellite d’information chinois à l’aide d’un missile) pousse les Etats-Unis à se ré-intéresser à des capacités dites de « haut du spectre », capacités jusque là repoussées en arrière-plan par des conflits de faible niveau technologique. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point particulier.

Face à ces nombreuses évolutions, parfois voulues mais très souvent subies, les Etats-Unis n’avaient d’autre choix que de revoir leurs ambitions mondiales, ce qui passait par une redéfinition des capacités militaires et des objectifs assignés à cet instrument crucial de la politique extérieure américaine.

 

Contenu : Les grandes lignes de la nouvelle politique de défense des Etats-Unis.

 

Les discours prononcés par le président Obama, et à sa suite par Leon Panetta (secrétaire à la Défense) et le Général Martin Dempsey (Chef d’Etat-major des Armées américaines) ne révolutionnent pas la politique de défense américaine. Ils s’inscrivent au contraire dans une démarche pragmatique et s’efforcent de redéfinir avec réalisme les objectifs prioritaires de la défense d’une part, les capacités militaires des armées d’autre part.

Parmi les objectifs prioritaires, deux ressortent nettement. Il s’agit tout d’abord de recentrer l’effort militaire américain vers l’Asie. L’émergence d’une puissance chinoise, à la fois économique et militaire inquiète les Etats-Unis. Dans cette optique, ils tentent d’opposer à la fameuse stratégie dite du « collier de perles », celle de l’encerclement. Cela passe par le renforcement des liens avec des partenaires et alliés de longue date, tels que la Corée du Sud ou encore le Japon (ce qui n’est pas forcément chose aisée, aux vues des récentes accusations de viols par des G.I. américains), mais aussi par l’ouverture de nouvelles bases, prévues (Australie (4)), ou voulues (Afghanistan), et une plus grande coopération avec l’Inde. Enfin, les Etats-Unis pourraient renforcer, à terme, leur présence aéronavale, ce qui ne manquera pas d’irriter le gouvernement chinois, qui cherche à faire la même chose, notamment en rendant opérationnel son premier porte-avions (5).

La dissuasion nucléaire et la lutte contre la prolifération nucléaire restent des thèmes centraux. L’actualité internationale de ces dernières années explique cette volonté des américains. En effet, l’Iran, en poursuivant son programme d’enrichissement, semble déterminé à se doter de l’arme nucléaire. Dernièrement, la tension entre les deux pays est montée d’un cran, avec l’assassinat de plusieurs experts iraniens. Il est à prévoir que les Etats-Unis, déterminés à empêcher l’Iran d’atteindre son objectif, suivront de près ce dossier, d’autant que l’allié israélien se montre de plus en plus pressant, n’excluant plus une attaque préventive contre les installations iraniennes. A cela, il faut ajouter les dossiers nord-coréens et pakistanais. Le changement de régime en Corée du Nord place les Etats-Unis comme le reste du monde dans l’attente ; celle de savoir si le nouveau leader Kim Jong Un suivra la même ligne politique que son père ou s’il choisira d’adopter une posture plus agressive encore. La situation du Pakistan, quasi « failed state », est elle aussi préoccupante. Sa capacité à déstabiliser une région, déjà fortement sous tension, oblige les Etats-Unis à rester saisis du dossier. Rappelons ici que le Pakistan possède des frontières avec l’Iran (sur le point de se doter de l’arme nucléaire), l’Afghanistan (un « non-Etat »), la Chine (une puissance régionale à vocation globale), l’Inde (un ennemi avec lequel la frontière s’avère être une des plus militarisées au monde).

A ces objectifs prioritaires, il faut associer une réévaluation des capacités militaires des Etats-Unis. Celle-ci découle des éléments que nous avons abordé plus haut, notamment les restrictions budgétaires, la fin de la présence en Irak et l’annonce d’une date de retrait pour les troupes en Afghanistan.

Tout d’abord, les Etats-Unis font le choix d’abandonner la possibilité d’agir sur deux théâtres d’opérations « majeurs » (il faut comprendre par là, les théâtres impliquant de mobiliser des moyens colossaux et d’envoyer de nombreuses « boots on the ground » comme ce fût le cas pour les conflits précités). Le nouveau « contrat opérationnel » américain prévoit la capacité d’assurer un théâtre principal ainsi qu’un théâtre de moindre importance. Dans cette optique, la nécessité pour les Etats-Unis d’agir de concert avec ses alliés sera d’autant plus grande. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point.

Les Etats-Unis prévoient aussi de revoir leurs capacités en matière d’armement. Ces dix dernières années, l’armée américaine n’a eu d’autre choix que de spécialiser dans une certaine forme de combat, à savoir la contre-insurrection (COIN). Les théâtres irakiens et afghans, surtout depuis 2006, ont imposé ce choix, avec les résultats qu’on lui connaît. Cela a eu pour conséquence principale d’orienter les moyens financiers du Pentagone vers un type de combat très spécifique et ne convenant évidemment qu’à des théâtres très particuliers. Ainsi, d’autres champs d’expertise ont été délaissés. Il s’agira à l’avenir de les relancer, ce qui implique de réorienter les efforts de recherche et de développement (sans pour autant abandonner la COIN, qui reste fondamentale comme l’a rappelé le président Obama). Ainsi, les Etats-Unis devraient désormais mettre l’accent sur des capacités dites de « haut du spectre », telles que les missiles de longue portée, les bombardiers furtifs, la cyber-guerre, etc.

A ces deux éléments, il faut ajouter que les Etats-Unis entendent réinvestir dans des domaines qui font leur force. Ainsi, le domaine spatial se verra allouer des fonds supplémentaires, ce qui devrait permettre à l’armée américaine de conserver une avance technologique certaine. En outre, cela passera par une modernisation des capacités de dissuasion nucléaire (tout en respectant les accords de réduction prévus avec la Russie) et un développement des capacités de défense anti-missile (avec, en arrière fond, la menace iranienne).

D’autres éléments auraient certainement pu être abordés mais nous avons fait le choix de mettre l’accent sur ceux qui nous paraissaient être les plus importants.

 

Conséquences : Les leçons à tirer pour l’Europe et la France.

 

Elément frappant comme l’a rappelé le Colonel Jérôme Pellistrandi (6), l’Union européenne n’apparaît à aucun moment dans le discours du président Obama, pas plus que la Grande Bretagne, allié historique des Etats-Unis. Faut-il y voir un « oubli volontaire » ? Plus largement, quelles conclusions l’Europe et la France doivent-elles tirer de la nouvelle politique de défense américaine ?

 

Avant toute chose, il s’agit d’établir un constat : sur les questions de défense, les relations entre les Etats-Unis et ses principaux alliés se sont dégradées ces dernières années, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le théâtre afghan a fait l’objet de nombreuses tensions et incompréhensions de part et d’autre. Le refus des européens d’augmenter le nombre de troupes à la demande du Président Obama, l’absence de consultation des européens sur les décisions stratégiques (4), les débats autour du partage de la charge financière que représente l’Afghanistan (en matière d’aide au développement notamment) et plus récemment, la vision de l’avenir afghan sont autant d’éléments qui ont eu pour effet de tendre les relations au sein même de la coalition. Plus récemment encore, le dossier libyen a mis en lumière les faiblesses des alliés européens en matière de leadership, mais aussi en termes de capacités techniques (au premier rang desquels la Grande-Bretagne et la France), et l’inexistence d’une Europe de la défense (le désaccord allemand lors du vote de la résolution 1973 en est une parfaite illustration). A ce constat, il faut ajouter que l’Europe ne représente plus un intérêt stratégique de premier ordre, comme ce fût le cas du temps de la guerre froide, où les pays européens constituaient un rempart, une ligne de défense contre l’ennemi soviétique. Désormais, l’Europe apparaît comme une ère de paix et de prospérité (du moins, jusqu’à récemment). Le retrait annoncé d’un certain nombre de troupes constituant l’EUCOM (le commandement américain en Europe) et la fermeture de bases dans plusieurs pays semblent confirmer cette vision américaine d’une Europe qui n’est plus ni une menace, ni un enjeu.

Peut-on donc s’attendre à un divorce entre la superpuissance américaine et les pays européens ? Rien ne permet à ce jour de répondre par la positive à cette question. En effet, plusieurs facteurs laissent à penser que les relations entre l’Europe et les Etats-Unis conserveront leur caractère exclusif. Nous en développerons succinctement deux. En premier lieu, rappelons que les pays européens ont constitué des alliés stratégiques de première importance dans les conflits initiés par les Etats-Unis au cours de ces dix dernières années. La Grande Bretagne a fourni un fort contingent d’hommes pour la guerre d’Irak, tout comme l’Allemagne et la France en Afghanistan (respectivement troisièmes et quatrièmes plus gros contributeurs de la coalition en termes d’effectifs). De l’aveu même de certains officiers américains, les Etats-Unis n’ont personne d’autre vers qui se tourner et à qui parler. Par ailleurs, la réduction du budget américain de la défense devrait avoir pour effet de contraindre la superpuissance à faire appel à ses alliés plus fréquemment à l’avenir. En outre, la coopération militaire reste une priorité selon la nouvelle politique américaine. En second lieu, l’Europe demeure essentielle d’un point de vue géostratégique. En effet, elle s’avère être proche de nombreux « points chauds » et de menaces que les Etats-Unis prennent très au sérieux. C’est le cas d’Israël, de la Géorgie, de la Syrie et de l’Iran pour ne citer qu’eux. De plus, l’Europe est devenue un point de transit presque obligé pour les terroristes internationaux. Par conséquent, dégarnir le « front européen », et notamment l’EUCOM, serait une erreur, de l’avis même d’un des principaux intéressés, le Général Hertling (7) (Commandant de l’EUCOM), et ce pour toutes les raisons que nous venons de citer.

 

A cette heure, les pays européens peuvent adopter deux postures ; l’une que nous considérons comme « négative » et l’autre que nous qualifierons à dessein de « souhaitable ».

Tout d’abord, envisageons la posture négative. Face à une crise économique sans précédent qui affecte à la fois la Grande Bretagne, la France et plusieurs autres pays européens et contribue à réduire les budgets de défense (et de ce fait le format des armées), les pays en question peuvent faire le choix du « dos rond » et attendre que la tempête passe, au risque de mettre définitivement une croix sur la possibilité d’arriver un jour à créer une véritable « Europe-puissance » (8).

Envisageons désormais la posture que nous avons qualifiée de souhaitable, à savoir celle qui consiste, pour les Européens, à « prendre la balle au rebond ». Le « retrait » américain peut s’avérer être une chance pour l’Europe, en ce sens qu’il agira comme un électrochoc au niveau politique. La guerre de Libye en 2011 a mis en exergue les conséquences de l’absence de leadership américain et les lacunes des pays européens en matière de défense, ce que Robert Gates n’a pas manqué de rappeler lors de son discours devant l’OTAN, en juin 2011 (9). Il faut désormais prendre acte de cette situation et en tirer toutes les conclusions qui s’imposent. Force est de constater qu’il en est une qui ressort plus que toute autre : le besoin pour une Europe de la Défense. Ces dix dernières années ont fourni de nombreux exemples qui illustrent son inexistence : incapacité des européens à peser en Afghanistan, désaccord sur les dossiers irakien (2003) et libyen (2011), rivalités économiques avec le développement de projets concurrents (Eurofighter vs Rafale par exemple). Pourtant, le bilan est loin d’être complètement négatif. Deux initiatives nous permettent d’affirmer cela : la coopération militaire franco-britannique de novembre 2010 et l’initiative du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie) de créer un « battle-group » commun d’ici 2016. Bien évidemment, ces initiatives n’ont pas pour but de créer à terme, une Europe de la Défense. Pour autant, elles sont le signe d’une certaine prise de conscience de plusieurs pays européens ; celle d’un regroupement des capacités militaires perçu comme inévitable. Partant de là, il faut espérer que ces initiatives parviendront à renforcer une Europe de la Défense jusqu’alors moribonde, et ce dans un avenir que nous espérons proche et non lointain.

 

Avant d’aborder les conséquences pour la France de la nouvelle politique de défense américaine, attardons nous quelques instants sur les relations entre notre pays et l’allié américain. Force est de constater qu’à l’instar de l’Europe, celles-ci se sont dégradées, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le théâtre afghan a été et reste encore aujourd’hui la source de vives tensions. La volonté française de se retirer du district de Surobi, et l’annonce faite par le Président de la République de l’interruption de toutes les missions de formation de militaires de l’Armée Nationale Afghane (ANA) après la mort de quatre de nos compatriotes, assassinés par un membre de cette même ANA, le 20 janvier 2012 (10), ont eu pour effet de tendre les relations entre Paris et Washington. Ensuite, le dossier libyen et l’annonce du retrait des moyens militaires engagés par les Etats-Unis ainsi que les questions autour du commandement de la coalition ont eu les mêmes conséquences. Enfin, le discours de Robert Gates et sa critique acerbe (mais non dénuée de fondements) des faiblesses, voire même de l’inexistence de l’Europe de la Défense a suscité une vive réaction de la part du Président Sarkozy.

Outre ce constat, les conséquences pour la France de la nouvelle politique de défense américaine sont les mêmes que celles que nous avons évoqué pour l’Europe. Ce raisonnement découle d’un constat simple : le sort de la France reste intimement lié à celui de l’Europe, n’en déplaise aux nombreux discours eurosceptiques prononcés récemment par certains personnages politiques. La France a toujours cherché à jouer un rôle central dans la construction européenne. Le besoin impérieux de relancer l’Europe de la Défense peut s’avérer être une nouvelle occasion d’assurer une certaine forme de leadership. Celui-ci se verra d’autant plus renforcé que les autres pays européens, notamment les pays membres de l’OTAN, confrontés au désengagement américain, n’auront d’autre choix que d’adopter une vision « euro-centrée » de leur défense.

 

Conclusion : Le besoin pour l’Europe de suivre l’exemple américain

 

Ce titre peut paraître quelque peu provocateur et n’est pas dénué de toute ambigüité. Nous le justifierons donc en émettant l’idée suivante : les Etats-Unis ont fait les choix qui s’imposaient pour adapter leur outil de défense aux défis de demain. Il reste aux pays européens d’emboîter le pas de leur allié et de prendre des décisions fortes et qui demanderont par conséquent un grand courage politique et un certain réalisme.

L’Europe, havre de paix depuis le lancement de la construction européenne, n’est pas pour autant à l’abri de toute menace. Si, désormais, celle-ci ne saurait venir de l’intérieur, force est de constater que de nombreuses menaces extérieures persistent. Une République d’Iran cherchant à se doter de l’arme nucléaire, un Etat libyen loin d’être définitivement stabilisé, une situation syrienne portant en elle les germes d’une déstabilisation de toute la région sont autant d’exemples qui devraient finir de convaincre les plus sceptiques. Dans le contexte d’un monde instable, et de fait plus dangereux, la nécessité de créer une véritable Europe de la Défense ne se discute pas ; elle s’impose d’elle-même.

 

(1)http://www.whitehouse.gov/photos-and-video/video/2012/01/05/president-obama-speaks-defense-strategic-review

(2) Rapport RAMSES 2012. Les Etats submergés ? Sous la direction de Thierry de Montbrial et Philippe Moreau Defarges. Dunod. Septembre 2011. 336p.

(3)http://www.dailymotion.com/video/xl8v31_guerre-en-afghanistan-analyse-et-bilan-etienne-de-durand_news

(4)http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/11/16/pour-contrer-la-chine-l-armee-americaine-renforce-sa-presence-en-australie_1604429_3216.html

(5)http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/11/16/pekin-et-washington-sont-engages-dans-un-bras-de-fer-naval_1604659_3216.html

(6)http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2011/11/16/pekin-et-washington-sont-engages-dans-un-bras-de-fer-naval_1604659_3216.html

(7)http://www.economist.com/node/21542789

(8) La France peut-elle encore agir sur le monde ? Frédéric Charillon. Eléments de Réponse. Juillet 2010. 190p.

(9)http://defenseidentity.wordpress.com/2011/06/11/discours-dadieu-sans-concession-de-robert-gates-devant-lotan/

(10)http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2012/01/20/quatre-soldats-francais-tues-en-afghanistan_1632269_3216.html

 

 

Décès de Rauf Denktash ou pré-autopsie de la situation internationale à Chypre.

21.01.12││  Raphaël Maurel

a

         « Des dizaines de milliers de Chypriotes-turcs ont dit adieu mardi à leur leader historique Rauf Denktash »[ 1], décédé vendredi 13 janvier à l’âge de 87 ans. Cette disparition est l’occasion de revenir sur bientôt 50 ans d’actualité internationale à Chypre.

a   Face à la Syrie (à environ 100km), entre l’Égypte (350km) et la Turquie (70km), l’île de Chypre a longtemps revêtu un intérêt stratégique en tant que « centre de convergence de toutes les routes entre la mer Noire et le golfe Persique, l’Ararat et le Liban » [2] . Colonie britannique depuis 1878 (1914 dans la pratique, puisqu’en 1878 le Royaume-Uni n’a reçu que le droit d’administrer l’île, qui resta sous la souveraineté ottomane en vertu de la Convention of Defensive Alliance between Great Britain and Turkey signée au Congrès de Berlin le 4 juin 1878) [3], l’île proclame son indépendance le 16 août 1960. La République de Chypre est créée sous la protection du Royaume-Uni  (l’île abritant encore aujourd’hui deux enclaves sur lesquelles les britanniques exercent leur souveraineté, Akrotiri et Dhekelia) , de la Grèce et de la Turquie qui se portent alors garants de l’indépendance de l’État. La République de Chypre adhère à l’ONU le 20 septembre 1960 [4].

a
L’archevêque grec Makarios est élu à la présidence de la République, ainsi que le turc Fazil Kütchük à la vice-présidence. Les deux communautés chypriote grecque (environ 80% de la population chypriote) et chypriote turque (environ 20% de la population) cohabitent selon les dispositions d’une Constitution « bicommunautaire » en apparence unitaire et respectueuse de chaque communauté. Toutefois le Président Makarios estime rapidement que la communauté chypriote grecque est lésée par la Constitution et propose le 23 novembre 1963 une réforme constitutionnelle en 13 points, ayant pour but d’unifier totalement le fonctionnement institutionnel chypriote. Il propose notamment la suppression des chambres communautaires, la disparition du droit de veto du Président et du Vice-Président, l’unification de l’administration de la justice, et la représentation proportionnelle des chypriotes grecs et turcs dans les services publiques et les forces armées.
La proposition de réforme constitutionnelle du Président Makarios est très mal accueillie et des violences communautaires éclatent sur toute l’île. Des groupes radicaux et des milices sont constituées et le premier affrontement armé a lieu à Nicosie, la capitale de la République de Chypre, le 21 décembre 1963.
Le déchaînement de violence conduit le Conseil de Sécurité des Nations Unies à adopter une résolution 186 le 4 mars 1964 instituant l’UNFICYP (United Nations Peacekeeping Force in Cyprus) chargée de maintenir la paix et la sécurité sur le territoire chypriote sur le fondement de l’article 2§4 de la Charte des Nations Unies. L’UNFICYP est la quatrième force d’intervention armée des Nations Unies qui intervient dans le monde dès 1964 ; de nombreuses opérations d’observation avaient déjà été menées par l’ONU, et trois opérations armées avaient déjà eu lieu :  la FUNU I (Force d’urgence des Nations Unies) avait été créée le 4 novembre 1956 par la résolution 998 [5] de l’Assemblée générale et s’était déployée entre l’Égypte et Israël ; en 1960, le Secrétaire Général U Thant, en application des pouvoirs conférés par la résolution 143 [6], avait décider pour la première fois d’envoyer un contigent armé au Congo, l’ONUC ; enfin, l’Assemblée Générale avait créé par sa résolution 1752 [7] du 21 septembre 1962 l’UNSF, Force de sécurité des Nations Unies en Nouvelle-Guinée occidentale.

Dix ans plus tard, le 15 juillet 1974, le Président chypriote grec Makarios est renversé par un coup d’État soutenu par le gouvernement grec en place depuis 1967 qui compte annexer l’île à la Grèce, et remplacé par Nicolas Sampson, personnalité publiquement hostile aux Turcs. La Turquie, prétendant vouloir rétablir la paix et la sécurité sur le territoire chypriote, profite de cette nouvelle situation pour intervenir militairement à Chypre, justifiant son action par le traité de 1960 signé par la Grèce, la Turquie et Chypre (et annexé à la Constitution de la République de Chypre du 6 août 1960) dont l’article 2 confère à la Turquie et à la Grèce un statut de garant de l’indépendance et de la souveraineté chypriote et de son intégrité territoriale, disposant que « The High Contracting Parties undertake to resist any attack or aggression, direct or indirect, directed against the independence or the territorial integrity of the Republic of Cyprus ».
Prenant son rôle de pacificateur très à cœur, l’armée turque va beaucoup plus loin et commet des exactions en violation du droit international humanitaire, occupe plus du tiers du territoire chypriote (37 à 38%) et déplace des milliers de chypriotes grecs, les spoliant et les exhortant à gagner la partie Sud de l’île, sous administration des chypriotes grecs. Le droit de propriété est fortement réduit voire aboli pour les chypriotes grecs vivant dans la partie désormais turque, qui sont par ailleurs persécutés et poussés à l’exil vers le Sud de l’île. Le nouveau « gouvernement » appelle également tous les chypriotes turcs vivant dans la partie Sud à venir s’installer dans la partie Nord.

L’Assemblée Générale des Nations Unies crée alors une « zone tampon » sous le contrôle de l’UNFICYP afin de rétablir la paix et la sécurité en adoptant une résolution 3212 (1974) renforçant la force onusienne présente, mais les violences perdurent et dès 1975 le dirigeant chypriote turc Rauf Denktash (décédé vendredi 13 janvier dernier, donc) proclame « l’État autonome, laïc et fédéré de Chypre » [8] , constitué par la partie Nord de l’île délimitée par la zone-tampon dite « ligne Attila » ou « ligne verte ».
Le 15 novembre 1983, la République Turque de Chypre-Nord (RTCN) est proclamée unilatéralement, achevant de confirmer la partition de l’île.

Tant l’agression armée de 1974 que la proclamation de la RTCN en 1983 conduisent le Conseil de Sécurité des Nations Unies à adopter une résolution 541 (18 novembre 1983), selon laquelle « cette proclamation est incompatible avec le traité de 1960 relatif à la création de la République de Chypre et avec le traité de garantie de 1960 », et « la tentative de créer une  » République turque de Chypre-nord  » est nulle et non avenue et contribuera à une détérioration de la situation à Chypre ». Une résolution 550 du 11 mai 1984 [9]  évoque également la « RTCN, qui est juridiquement invalide ».

a
Déclarée juridiquement nulle, l’indépendance de la RTCN n’est reconnue, encore aujourd’hui, que par la Turquie. Les libertés fondamentales ne sont pas toujours respectées sur l’île, et des centaines de chypriotes sont toujours portés disparus dans cet État adhérent de l’Union Européenne depuis 2004. Les autorités turques conservent de facto l’autorité sur la partie Nord de Chypre et de très nombreux colons turcs sont venus s’y installer, répondant à la politique de colonisation prônée par la Turquie. Aucun accord satisfaisant n’a jusqu’ici abouti, le plan de réunification proposé par Kofi Annan en 2004 ayant été rejeté par référendum ; des négociations en cours depuis septembre 2008 semblent néanmoins annoncer la fin plus ou moins potentielle du conflit, puisqu’en 2010 les deux dirigeants  de la République de Chypre et de la RTCN, respectivement Demetris Christofias et Mehmet Ali Talat (aujourd’hui remplacé par Dervis Eroglu), ont annoncé dans un communiqué conjoint du 30 mars qu’ils étaient « convaincus qu’avec de la persévérance, [ils parviendraient] à un règlement global » [10] , avant naturellement d’ajouter que si parvenir à un accord sur la réunification serait très difficile, l’appliquer serait « encore plus difficile ».

a
Aujourd’hui, on peut considérer que si la situation n’a pas dégénéré, elle n’a pas réellement changé Le Conseil de Sécurité, dans dernière résolution 2026 du 14 décembre 2011 [11]  concernant Chypre, se contente de rester saisi de la question après avoir salué les efforts accomplis et avoir « pris note du rapport du Secrétaire général », rapport S/2011/746 du 30 novembre 2011 [12]  qui souligne notamment que le rôle premier de la mission, à savoir la « Prevention of a recurrence of fighting and the maintenance of the military status quo » a été  rempli et que, malgré plusieurs évènements tels que l’explosion du 11 juillet 2011, « There has been a decrease in the total number of military violations committed in the buffer zone ». Il proroge – encore – le mandat de la Force jusqu’au 19 juillet 2012. Dans la résolution précédente (résolution 1986 du 13 juin 2011 [13]), le Conseil de Sécurité avait soulevé les mêmes inquiétudes quant à la « lenteur persistante des progrès », tout en demandant « à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000 », ce qui, 11 ans après ce statu quo, n’était pas très encourageant.

Cette situation de non reconnaissance collective d’un État, qui de plus est considéré comme un État illégal, est inédite dans le monde et a été beaucoup discutée par la doctrine. Le Conseil de Sécurité tente depuis 1964 de résoudre la crise chypriote déchirant les deux communautés. La situation reste préoccupante et la question de la reconnaissance de la RTCN demeure, au jour où une solution à la crise semble enfin pouvoir être entrevue et où la communauté internationale a vu la (recon)naissance d’un nouvel État sécessionniste, le Soudan du Sud, en juillet 2011.

La question de la reconnaissance d’un État est l’une des questions centrales de l’affaire chypriote, avec comme corolaires les conséquences comme les fonctions de la non-reconnaissance d’un État, imposant ici, théoriquement, aux autres États de considérer comme nul tout acte émanant de la RTCN, malgré une impossibilité pratique de respecter cette obligation.
L’autre question centrale qui se pose, et qui reste liée sur le fond à la première problématique, est celle de l’inefficacité flagrante des actions de l’ONU dans le processus de maintien de la paix à Chypre, et plus largement du système d’action prévu par la Charte de San Francisco de 1945, qui semble à la fois répondre à l’idée de l’existence d’un ordre public international et l’épuiser, en ce qu’aucun système apte à infliger des sanctions assimilables aux sanctions administratives internes n’a aujourd’hui fait ses preuves dans ce domaine, ce qui conduit à penser que l’ordre public international est une construction fragile qui ne peut  (encore ou définitivement ?) pas s’affranchir des systèmes étatiques – qui la composent.

————————————————————-

[1]  http://emploi.letemps.ch/Facet/print/Uuid/e3038516-4113-11e1-be15-4490bc3350aa/Chypre Nord_et_Ankara_disent_adieu_%C3%A0_Denktash_lors_dobs%C3%A8ques_officielles
[2]  E.Reclus, Nouvelle Géographie Universelle, Tome IX, 1884, p.667
[3]  G.Hill, A History of Cyprus, Cambridge, 1952, p.269-296
[4]  Source : http://www.un.org/fr/members/index.shtml
[5]  Source : http://www.operationspaix.net/FUNU-1
[6]  Résolution 143 (1960) du 14 juillet 1960, disponible ici : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/143%281960%29&Lang=E&style=B
[7]  Source : http://www.operationspaix.net/UNSF
[8]  C.Rousseau, « Chronique des faits internationaux », RGDIP 1975, p.4
[9]  Résolution 550 (1984) du Conseil de Sécurité, http://www.kypros.org/Chypre/resolutions/840511.htm
[10]  Source : http://www.france-info.com/ressources-monde,53-2010-03-30-chypre-les-dirigeants-grec-et-turc-de-l-ile-veulent-parvenir-a-la-424107-47-53.html
[11]  Disponible ici : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/638/06/PDF/N1163806.pdf
[12]  Disponible ici : http://www.unficyp.org/media/SG%20Reports/SG_Report_on_UNFICYP_-_30_November_2011.pdf
[13]  Disponible ici : http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/372/50/PDF/N1137250.pdf